La décision de déguerpissement frappant ITALIA Construction à Grand-Bassam est tombée au mois de juillet, à l’issue d’un bras de fer juridique. Si la justice a bel et bien ordonné la démolition des constructions de la société érigée dans la cité balnéaire, le Parquet Général a annoncé un sursis dans l’exécution de cette décision rendue par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
La décision de déguerpissement des logements ITALIA Construction à Grand-Bassam ne sera pas exécutée immédiatement. Au mois de juillet, la justice ivoirienne rendait son verdict dans le litige foncier qui impliquait la société de Construction. Le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam avait alors ordonné la démolition des constructions érigées sur le terrain de 10 000 mètres carrés exploité par la société de construction.
Si cette décision reste maintenue, le Parquet annonce cependant un sursis dans l’exécution de ladite décision de justice rendue en juillet dernier par le Tribunal de Première Instance : «Par jugement civil contradictoire n°209 rendu le 21 juillet 2026, le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam a ordonné le déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL du terrain urbain d’une contenance de 10.000 m2, objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand- Bassam, ainsi que la démolition des constructions que cette société y a érigées.
Cependant, l’exécution immédiate de ce jugement, assorti de l’exécution provisoire, étant susceptible d’entraîner des conséquences manifestement excessives et difficilement réversibles pour les parties concernées, le Parquet Général, conformément à l’article 181 alinéa 3 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, a requis qu’il soit sursis à son exécution, en attendant la décision de la Cour saisie de l’appel interjeté par la société ITALIA CONSTRUCTION SARL.», lisons-nous dans le communiqué du Procureur général Près la Cour d’Appel d’Abidjan.
Avec ce sursis, la démolition des constructions sur le site concerné par le litige foncier est suspendue, le temps que la Cour d’Appel se prononce. Pour certains, l’un des scénarios qui se profile à l’horizon pourrait être un arrangement à l’amiable entre les parties concernées, vue l’enjeu économique de cette affaire. Avec cette décision de déguerpissement des logements ITALIA Construction à Grand-Bassam, ce sont des centaines de familles qui pourraient se retrouver dehors, sans compter le préjudice financier.
Toutefois, le Parquet rappelle que «ce sursis à exécution ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties, lesquels demeurent soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.». Si la décision rendue en Première Instance est confirmée en appel, alors la décision de démolition deviendra exécutoire. Toute la question est de savoir quand la Cour d’Appel rendra son verdict dans ce litige foncier aux conséquences économiques non-négligeables.
