Termes et Conditions

CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Lelephantci.com , une société de Médias basée en Côte d’Ivoire, dont le siège est situé à Abidjan (commune de Yopougon, __________, District d’Abidjan, 00225).

Nous exploitons le site Internet https://lelephantci.com/ , ainsi que tout autre produit ou service connexe renvoyant aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») ou comportant un lien vers celles-ci (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05-95-30-00-15, ou par courrier à l’adresse suivante lelephantcimedias@gmail.com.

Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (que vous agissiez à titre personnel ou au nom d’une entité) et Lelephantci.com, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions juridiques et acceptez d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Nous vous informerons au préalable de toute modification prévue concernant les Services que vous utilisez. Les conditions juridiques modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou dès la notification qui vous sera adressée à l’adresse lelephantcimedias@gmail.com, conformément aux indications figurant dans le courriel. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tout utilisateur mineur dans sa juridiction de résidence (généralement âgé de moins de 18 ans) doit obtenir l’autorisation de son parent ou tuteur et être directement supervisé par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter les présentes conditions juridiques par votre parent ou tuteur avant d’utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions juridiques pour vos dossiers.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception du site web, des éléments audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT », exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et révocable vous permettant de :

accéder aux Services ; et

télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé,

exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos besoins professionnels internes.

Sauf disposition contraire énoncée dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : lelephantcimedias@gmail.com. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme étant les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous disposez de la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions juridiques ; (2) vous n’êtes pas âgé de moins de 13 ans ; (3) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l’autorisation parentale pour utiliser les Services ; (4) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ; (5) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (6) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à une fin autre que celle pour laquelle nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles que nous avons spécifiquement cautionnées ou approuvées.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

Nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.

Contourner, désactiver ou entraver de quelque manière que ce soit les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limitations quant à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.

Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à notre entreprise et/ou aux Services.

Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.

Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.

Utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.

Créer des liens ou utiliser des techniques de « framing » (intégration de contenu) vers les Services sans autorisation.

Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément — y compris l’usage excessif de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs) — susceptible d’entraver l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie quelconque, ou de modifier, altérer, perturber ou nuire à l’utilisation, aux caractéristiques, aux fonctionnalités, au fonctionnement ou à la maintenance des Services.

Recourir à une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données (data mining), de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.

Supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété figurant sur le Contenu.

Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.

Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les fichiers GIF (« Graphics Interchange Format »), les pixels 1×1, les « web bugs », les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois désignés sous les termes de « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « PCM »).

Perturber, entraver ou imposer une charge excessive aux Services ou aux réseaux et services connectés aux Services.

Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents participant à la fourniture d’une partie des Services.

Copier ou adapter les logiciels des Services, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

Sauf autorisation prévue par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant tout ou partie des Services.

Sauf dans le cadre d’une utilisation standard des moteurs de recherche ou des navigateurs Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé — y compris, sans s’y limiter, tout « spider », robot, outil de triche, « scraper » ou lecteur hors ligne accédant aux Services — ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des éléments sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

La création, la distribution, la transmission, la présentation ou l’exécution publique, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété — y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux — de tout tiers.

Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous détenez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser — ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services — à les utiliser de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.

Vous avez obtenu le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions juridiques.

Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.

Vos Contributions ne constituent pas de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, ni des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou toute autre forme de sollicitation.

Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni indécentes, ni lascives, ni grossières, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires (que ce soit par écrit ou oralement), ni autrement répréhensibles (à notre appréciation).

Vos Contributions ne visent pas à ridiculiser, moquer, dénigrer, intimider ou maltraiter quiconque.

6. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur une quelconque partie des Services, vous nous accordez automatiquement — et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder — un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, cessibles, libres de redevances, entièrement payés et valables dans le monde entier, nous permettant d’héberger, d’utiliser, de copier, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, de publier, de diffuser, de renommer, d’archiver, de stocker, de mettre en cache, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, de transmettre, d’extraire (en tout ou en partie) et de distribuer ces Contributions (y compris, sans s’y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, qu’elle soit commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que de créer des œuvres dérivées de ces Contributions ou de les intégrer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences relatives aux éléments susmentionnés. Cette utilisation et cette distribution peuvent s’effectuer sur tout format de média et via tout canal de diffusion.

La présente licence s’applique à toute forme, tout support ou toute technologie, connus à ce jour ou développés ultérieurement, et couvre l’utilisation de votre nom, de la raison sociale de votre entreprise et du nom de votre franchise (le cas échéant), ainsi que de toute marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a été invoqué à leur égard.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de l’ensemble de vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations ou représentations figurant dans les Contributions que vous fournissez sur les Services. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous apportez aux Services ; vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir d’engager toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, (1) de modifier, de remanier ou de transformer de toute autre manière les Contributions ; (2) de reclasser les Contributions afin de les placer à des endroits plus appropriés sur les Services ; et (3) d’examiner au préalable ou de supprimer toute Contribution, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de surveillance de vos Contributions.

7. ANNONCEURS

Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des Services, telles que des publicités dans les barres latérales ou des bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l’espace nécessaire à l’affichage de ces publicités et n’entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les poursuites appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, en signalant ladite personne aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver tout fichier ou contenu dont la taille est excessive ou qui surcharge nos systèmes de quelque manière que ce soit ; et (5) gérer les Services de toute autre manière visant à protéger nos droits et nos biens ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://lelephantci.com/politique-de-confidentialite/. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Côte d’Ivoire et en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde où les lois ou exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent de celles applicables en Côte d’Ivoire et en France, sachez qu’en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données vers la Côte d’Ivoire et la France et consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et traitées.

10. VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera transmise à la personne ayant publié ou stocké l’élément visé par ladite Notification. Veuillez noter qu’en vertu de la législation applicable, vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous faites de fausses déclarations substantielles dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un élément présent sur les Services ou accessible via un lien figurant sur les Services porte atteinte à votre droit d’auteur, nous vous conseillons de consulter un avocat au préalable.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions juridiques demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER LA PORTÉE D’AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS MOTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ(E).

Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour quelque motif que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la clôture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des recours civils ou pénaux ainsi que des actions visant à obtenir une injonction.

12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous sommes susceptibles de rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou de devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement altérer les Services à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage ou tout désagrément résultant de votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser en cas d’interruption ou d’arrêt de ceux-ci. Aucune disposition des présentes conditions juridiques ne saurait être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support des Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser les coûts de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun étant un « Différend » et collectivement les « Différends ») soulevé par vous ou par nous (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Différend (à l’exception de ceux expressément visés ci-dessous) de manière informelle pendant une durée minimale de dix (10) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent dès la notification écrite adressée par une Partie à l’autre Partie.

Arbitrage contraignant

Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend par voie de négociation informelle, celui-ci sera tranché de manière définitive par voie d’arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur au moment de l’engagement de la procédure arbitrale. Le tribunal arbitral sera composé de trois (3) arbitres. Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Abidjan (Côte d’Ivoire). La langue de la procédure sera le français. Les présentes Conditions juridiques seront régies par le droit de fond de la Côte d’Ivoire.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun Différend ne pourra faire l’objet d’un arbitrage dans le cadre d’un recours collectif ni donner lieu à l’utilisation de procédures de recours collectif ; et (c) aucun Différend ne pourra être porté en qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions susmentionnées relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire valoir ou à protéger, ou portant sur la validité de, l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de recourir à l’arbitrage pour un litige relevant de la partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable ; ce litige sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux énumérés ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.